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aéronef d'État [1 fiche]

Fiche 1 2016-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Aircraft
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

All aircraft belonging to or used by the state and serving exclusively state functions.

OBS

As a rule, aircraft are recognized as State aircraft when they are under control of the state and used exclusively by the state for state-intended purposes. The following categories of State aircraft may be distinguished: customs aircraft, police aircraft, military aircraft, mail-carrying aircraft, aircraft carrying Heads of State, aircraft carrying high government officials, aircraft on special missions.

OBS

State aircraft: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Types d'aéronefs
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

Tout aéronef qui est utilisé par l'État ou lui appartient et qui est exclusivement affecté aux fonctions de l'État.

OBS

aéronef d'État : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tipos de aeronaves
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
DEF

Aeronave que se utiliza en servicios militares, de aduanas, de policía u otros servicios de aplicación de las leyes de un Estado. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

aeronave de Estado: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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